Est considéré comme accessible un établissement recevant du public ou une installation ouverte au public permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à toutes les personnes, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu.
Les conditions d’accès des PMR (Personnes à Mobilité Réduite), des PAM (Personnes Aveugles ou Malvoyantes), des UFR (Usagers en Fauteuil Roulant), des DI (Déficients Intellectuels) et des MA (Malentendants) doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.
La définition légale d’une «Personne à Mobilité Réduite» inclut l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente.
